Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
En utilisant le site d'Usine Bleue AI, le chat de CarlOS ou la plateforme, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Les fournisseurs membres sont aussi liés par leur entente d'adhésion ; en cas de différence, l'entente d'adhésion l'emporte.
1. Qui nous sommes et notre rôle
Usine Bleue AI (9207-9177 Québec inc., qui fait affaire sous le nom Usine Bleue AI) est une entreprise québécoise qui offre une plateforme de diagnostic et de jumelage en automatisation industrielle. Elle réunit deux types d'utilisateurs :
- les manufacturiers, qui veulent améliorer leur productivité ;
- les fournisseurs en automatisation (intégrateurs, équipementiers, distributeurs, firmes de génie, consultants et autres), qui offrent des solutions.
Usine Bleue AI agit comme intermédiaire neutre : elle diagnostique, qualifie et met en relation. Elle ne réalise pas les projets, ne vend pas d'équipement et n'est pas partie aux contrats conclus entre un manufacturier et un fournisseur.
2. Qui peut utiliser la plateforme
Vous devez agir pour le compte d'une entreprise, avoir 18 ans ou plus et la capacité de l'engager, et fournir des renseignements exacts. Les fournisseurs doivent exploiter une entreprise en règle et détenir les permis, licences et assurances exigés pour les services qu'ils offrent.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de ce qui se fait avec votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs.
4. Le diagnostic, le pré-rapport et l'intelligence artificielle
CarlOS et les agents de la Brain Team sont des agents d'intelligence artificielle. Le pré-rapport présente des estimations établies à partir de vos réponses et de repères publics ; ce sont des ordres de grandeur, pas une garantie de résultat, ni un avis d'ingénieur, comptable ou juridique. Un expert neutre d'Usine Bleue AI revoit le diagnostic avec vous. Les exemples chiffrés du site sont illustratifs.
5. Le jumelage
- Votre dossier n'est présenté à des fournisseurs qu'avec votre accord.
- Les fournisseurs du créneau intéressés lèvent la main ; le manufacturier rencontre ceux qu'il retient et choisit librement, ou ne choisit personne.
- Les offres sont comparées sur la même grille pour tous. Aucun fournisseur ne paie pour être recommandé ou mieux classé.
- Le contrat de réalisation se conclut directement entre le manufacturier et le fournisseur choisi, à leurs conditions.
6. Adhésion, missions et paiement
Le pré-rapport et la première rencontre de 45 minutes sont gratuits. L'adhésion comprend des frais de mise en place et de stratégie, puis un prix par mission, tâches incluses. Les prix, l'échéancier de paiement et les conditions d'annulation sont précisés dans l'offre ou l'entente d'adhésion acceptée avant tout paiement. Les taxes applicables s'ajoutent.
7. Engagements des manufacturiers
- Fournir des renseignements exacts sur votre entreprise et votre besoin.
- Traiter de façon confidentielle les offres, prix et documents reçus des fournisseurs, et ne pas les transmettre à des tiers.
- Rencontrer les fournisseurs retenus de bonne foi, dans les délais convenus.
8. Engagements des fournisseurs
- Décrire fidèlement vos compétences, réalisations, certifications et capacités.
- Ne lever la main que sur les dossiers qui correspondent à votre créneau et à votre zone de service.
- Traiter de façon confidentielle les dossiers et renseignements des manufacturiers, et ne les utiliser que pour répondre au dossier.
- Répondre avec la grille commune et respecter les délais de soumission annoncés.
- Respecter les lois, permis, normes et assurances applicables à vos services.
- Pour un dossier qui vous a été présenté par Usine Bleue AI, ne pas contourner le processus de jumelage (par exemple en sollicitant directement le manufacturier en dehors de la plateforme), jusqu'à la signature d'une entente entre le manufacturier et le fournisseur retenu.
9. Contenu et propriété intellectuelle
Usine Bleue AI détient les droits sur son nom, sa marque, CarlOS, la Brain Team, ses gabarits, ses textes et son logiciel. Vos données, documents et livrables restent les vôtres ; vous nous accordez seulement le droit de les utiliser pour vous rendre le service. Vous garantissez avoir les droits sur ce que vous déposez.
10. Comportements interdits
Fausse identité ; renseignements trompeurs ; contournement des frais ou du processus de jumelage ; utilisation des renseignements d'un autre utilisateur à d'autres fins que le dossier ; sollicitation abusive ; contenu illégal, haineux ou diffamatoire ; tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée ou de perturbation du service. Ces gestes peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
11. Responsabilité
- Usine Bleue AI met tout en œuvre pour offrir un service fiable, sans garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, notamment dans les contenus produits par l'intelligence artificielle.
- Usine Bleue AI n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité, des délais ni des coûts des projets réalisés par les fournisseurs, ni des décisions prises par les utilisateurs.
- Sauf faute lourde ou intentionnelle, ou lorsque la loi ne le permet pas, notre responsabilité totale se limite aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement.
- Chaque utilisateur répond de ses propres gestes et indemnise Usine Bleue AI des réclamations qui en découlent.
12. Témoignages et évaluations
Les témoignages publiés sont authentiques, datés et attribués à leur auteur. Les évaluations laissées sur la plateforme doivent être honnêtes et fondées sur une expérience réelle ; nous pouvons retirer celles qui ne le sont pas.
13. Modifications
Nous pouvons modifier le service, les prix ou ces conditions. Un changement important est annoncé au moins 30 jours à l'avance aux utilisateurs inscrits ; la date de mise à jour figure en haut de la page.
14. Fin de l'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et demander la fermeture de votre compte en tout temps, sous réserve des engagements de paiement en cours et de votre entente d'adhésion. Les sections sur la confidentialité, la propriété intellectuelle et la responsabilité continuent de s'appliquer.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi en décide autrement.
16. Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent. Le fait de ne pas exercer un droit n'y renonce pas. Ces conditions, la politique de confidentialité et, pour les fournisseurs membres, l'entente d'adhésion forment l'entente complète entre vous et Usine Bleue AI.
17. Nous joindre
9207-9177 Québec inc. (Usine Bleue AI) · [email protected]
